Réforme du RSA : les 15 à 20 heures d'activités pas inscrites dans la loi Travail !

Le gouvernement suscite la controverse avec une mesure décriée dans le cadre de sa réforme du RSA. Les activités d'insertion obligatoires de 15 à 20 heures par semaine pour les bénéficiaires du RSA ne seront pas inscrites dans le projet de loi réformant le dispositif.

Toutefois, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a souligné que ces activités resteront un objectif « adapté » à chaque personne concernée.

Lors d'une conférence de presse, le ministre du Travail a illustré cette approche en déclarant : « Une allocataire qui a repris un mi-temps, on ne va pas lui demander de faire en plus 20 heures d'insertion (...). Une allocataire handicapée qui passe du temps à diagnostiquer ses problèmes de santé pour savoir quels postes elle peut occuper, c'est du retour à l'emploi, ça rentre dans les 15 à 20 heures. »

Ainsi, ces activités d'insertion, loin d'être assimilées à du travail gratuit ou du bénévolat obligatoire, seront définies de manière individualisée dans le cadre d'un « contrat d'engagements réciproques » entre l'allocataire et son conseiller. Le ministre a rappelé que ce contrat existait depuis la création du RMI en 1988.

Vers une révolution du RSA et du service public de l'emploi

La réforme du RSA, actuellement en phase d'expérimentation dans 18 départements, s'inscrit dans le projet de loi France Travail qui sera présenté en juin lors du Conseil des ministres. Cette réforme vise à réorganiser le service public de l'emploi, tout en offrant un accompagnement renforcé aux bénéficiaires du RSA.

Olivier Dussopt a assuré que des moyens supplémentaires seront alloués à cet accompagnement, citant une estimation chiffrée par le haut-commissaire à l'Emploi, Thibaut Guilluy, qui évalue ces moyens supplémentaires à « entre 2 et 2,5 milliards d'euros en cumulé jusqu'en 2027 » dans le cadre de la réforme France Travail.

Cependant, ces mesures nécessiteront également des redéploiements de postes au sein de Pôle Emploi. Le ministre a souligné que les effectifs de Pôle Emploi sont passés de 47 000 à 51 000 équivalents temps plein entre 2017 et 2022, alors que le taux de chômage est maintenant inférieur à son niveau d'avant la crise. Cette réorganisation permettra d'optimiser les ressources disponibles et de mieux répondre aux besoins des bénéficiaires du RSA.

Une nouvelle approche des sanctions et des allocations du RSA 

En parallèle, le projet de loi prévoit également une réforme du système de sanctions pour les allocataires qui ne respectent pas leurs obligations.

Actuellement, de nombreuses personnes font face à une radiation pure et simple du RSA chaque année. Dans le cadre de la réforme, une suspension des allocations sera mise en place, une décision qui sera toujours prise par le président du conseil départemental. Cette suspension pourra avoir une durée variable, allant d'un jour à une semaine, offrant ainsi une mesure réactive, facile à mettre en œuvre et rapidement réversible.