Guerre d'Algérie: des pensions pour les victimes civiles algériennes

Le Conseil constitutionnel a tranché : toutes les victimes -et non plus seulement les victimes françaises- de la guerre d'Algérie pourront prétendre à une pension. Seule condition; qu'elles résident en Algérie lors de la guerre. 

Les sages du Conseil constitutionnel ont censuré les mots "de nationalité française" qui réservaient jusqu'alors ces avantages aux seules victimes françaises, en invoquant le principe "d'égalité devant la loi".

Cette décision ouvre donc le droit aux personnes victimes civiles algériennes de la guerre d'Algérie de demander une pension à la France.