Comment importer un véhicule de moins de trois ans en Algérie ?

Les particuliers en Algérie peuvent désormais importer des véhicules d'occasion de moins de trois ans. Le gouvernement a pris la décision de réduire considérablement les droits et taxes de dédouanement pour les citoyens souhaitant acheter un véhicule d'occasion à l'étranger. Les détails de ces réductions ont été mis à jour dans la Loi de finances 2023.

Qui a le droit d’importer un véhicule de moins de trois ans ?

Il est important de rappeler que seuls les citoyens algériens et les entreprises algériennes ont le droit d'importer des véhicules en Algérie. Les véhicules importés doivent être enregistrés et immatriculés auprès de l'Agence Nationale de l'Immatriculation des Véhicules (ANIV) avant de pouvoir être utilisés sur les routes algériennes.

Il est possible d'importer des voitures d'occasion de n'importe quel pays en Algérie, à condition que le véhicule ait moins de 3 ans. Selon une source proche du dossier citée par le journal arabophone Echorouk, il n'y a pas de contrainte concernant le pays d'origine de la voiture. 

Les citoyens algériens doivent se soumettre aux conditions émises par les autorités algériennes en matière d'importation pour importer une voiture, même si le pays d'origine n'est pas celui du constructeur.

Les procédures administratives à suivre 

Pour importer un véhicule en Algérie, il est nécessaire de suivre certaines procédures administratives.

La première étape est d'obtenir une autorisation d'importation auprès de l'Agence Nationale de l'Immatriculation des Véhicules (ANIV).

Cette autorisation est délivrée sous réserve de la production de certains documents tels qu'un certificat de conformité démontrant que le véhicule est conforme aux normes en vigueur en Algérie, un certificat d'origine attestant que le véhicule a été fabriqué dans le pays d'origine, et une facture proforma qui détaille les caractéristiques techniques et le prix de vente du véhicule. 

Quelques restrictions sur certains véhicules 

Il existe néanmoins des restrictions sur les modèles de véhicules qui peuvent être importés. En effet, seuls les véhicules qui répondent aux normes de sécurité et d'environnement en vigueur en Algérie peuvent être importés. 

En outre, les voitures équipées de moteurs diesel ne sont plus autorisées à l'importation pour les particuliers. Selon le ministre de l'industrie, cette mesure a été prise car ce type de moteur est en voie de disparition et sera remplacé par des véhicules électriques. C'est l'une des raisons pour lesquelles l'importation de véhicules hybrides est encouragée.

Il est donc important de vérifier si le véhicule que vous souhaitez importer est conforme aux normes en vigueur avant de démarrer les démarches d'importation.

Le passage du véhicule par la douane algérienne

Après avoir obtenu l'autorisation d'importation et acheté un véhicule à l'étranger, il faut organiser son transport jusqu'en Algérie.

Le véhicule doit passer par les douanes algériennes où il y a des droits de douanes et des taxes à payer sur l'importation. 

Il est important de noter que cette procédure peut être coûteuse. Il est donc recommandé de bien se renseigner auprès de l'Agence Nationale de l'Immatriculation des Véhicules (ANIV) et des douanes algériennes avant de se lancer dans l'achat d'un véhicule à l'étranger, pour comprendre les réglementations et les procédures en vigueur.

Comment les douanes algériennes évaluent les prix des véhicules importés ? 

Les agents de l'administration des douanes utilisent le site de L'Argus pour évaluer les prix des véhicules importés à leur entrée au port. Ils comparent d'abord le prix figurant sur la facture d'achat de la voiture au prix affiché pour un véhicule identique sur le site de L'Argus (année de production, nombre de kilomètres parcourus, type et puissance du moteur, etc.).

Si un écart important est constaté entre les deux prix, l'acquéreur devra payer la différence, mais ne subira pas de pénalité car il s'agit d'un achat pour usage personnel et non commercial. 

Le propriétaire aura le choix entre payer les droits de douane immédiatement ou plus tard, sous réserve de respecter un délai fixé par la douane. 

A l'entrée au port ou au poste frontalier, l'acquéreur devra présenter la carte grise, le contrat de vente, ainsi qu'un certificat de contrôle technique récent qui confirme que le véhicule est en bon état de marche. Ce dernier document, qui doit être émis dans le pays où la voiture a été achetée, sera présenté pour validation à un expert agréé du ministère de l'Énergie et des Mines. 

L'administration des douanes remettra alors à l'acheteur un document appelé « formulaire jaune » qu'il présentera à l'expert pour obtenir la nouvelle carte grise.

Des véhicules exemptés de TVA

Certains véhicules tout-terrain (4x4) sont exemptés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ces véhicules comprennent ceux qui ont une cylindrée inférieure ou égale à 1800 cm3 avec moteur essence ou hybride (essence / électrique). 

Cette exemption de TVA n'est applicable qu'aux moudjahidines et aux invalides de la guerre de libération nationale résidant dans les wilayas du grand sud.