Budget de la Sécu 2025 : entre recours au 49.3 et menaces de motions de censure !

Alors que le Premier ministre pourrait recourir au 49.3 pour faire passer le budget de la Sécurité sociale, l'opposition, RN et gauche en tête, menace de déposer des motions de censure.

Publié : 2 décembre 2024 à 12h03 par La rédaction

Crédit : Assemblée nationale - Facebook

Le projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale (PLFSS) revient ce lundi à 15h à l’Assemblée nationale pour une lecture définitive. Faute de majorité absolue au Palais Bourbon, Michel Barnier pourrait invoquer l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le texte sans vote, déclenchant une motion de censure qui sera déposée par le Gauche et le RN. 


Une réunion cruciale avant l’hémicycle


Avant l’examen du texte, Michel Barnier réunira à 13h45 les présidents des groupes parlementaires de sa majorité, issus du « socle commun » regroupant Renaissance, le MoDem, Horizons et une partie des Républicains.


L’objectif est clair : confirmer si l'exécutif s’appuiera sur le 49.3 pour adopter le budget sans vote. Le recours à cette arme constitutionnelle apparaît de plus en plus probable, alors que les compromis peinent à satisfaire à la fois les exigences de l’opposition et les équilibres internes de la majorité.


La menace des motions de censure


En cas de recours au 49.3, l’opposition est prête à riposter. La gauche a déjà promis de déposer une motion de censure. Du côté du Rassemblement national (RN), le vice-président Sébastien Chenu a affirmé sur BFMTV-RMC que leur propre motion de censure est également « prête » et a déjà été signée par les députés du parti.


Si la gauche venait à déposer la sienne, le RN a annoncé qu’il la voterait, « non pas par alliance », mais en tant qu’« outil » pour dénoncer la politique du gouvernement. « Il faudrait un miracle pour que nous ne votions pas la censure », a martelé Jordan Bardella sur RTL, ajoutant que seules des concessions de dernière minute pourraient modifier leur position.


Le gouvernement inflexible


Les exigences du RN, notamment sur une revalorisation des pensions de retraite et l’annulation de la baisse du remboursement de certains médicaments, sont restées lettre morte.


Le ministre des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, a fermé la porte ce week-end à toute modification du texte. « Revenir sur ce budget, ce serait s’asseoir sur le Parlement, la démocratie et la délibération », a-t-il insisté, défendant un texte déjà issu d’un compromis laborieux entre l’Assemblée nationale et le Sénat.


Maude Bregeon, porte-parole du gouvernement, a également alerté sur les conséquences d’une éventuelle censure. « Il faudra assumer devant les Français. Je suis très inquiète de ce qui se passerait dans les jours qui suivraient une motion de censure », a-t-elle déclaré sur Europe 1. Elle rappelle que des compromis ont déjà été trouvés sur des points clés comme les retraites ou les taxes sur l’électricité.


Gabriel Attal appelle à la stabilité


Dans un message publié ce matin sur X, Gabriel Attal, ancien Premier ministre, a exhorté les oppositions à ne pas voter la censure contre Michel Barnier. « Rarement, sans doute, notre pays n’aura eu autant besoin de stabilité », a-t-il écrit, soulignant l’importance de préserver un équilibre politique, institutionnel et économique dans un contexte de tension croissante.


Une opposition divisée


Si la gauche et le RN s’accordent sur la nécessité de censurer le gouvernement, leurs initiatives restent séparées. La motion de censure du RN, bien que prête, n’a aucune chance d’être votée par la gauche, qui refuse toute association avec l’extrême droite. Sébastien Chenu a dénoncé ce qu’il appelle du « sectarisme », tout en affirmant que le RN est prêt à voter la motion de censure déposée par la gauche si celle-ci est mise sur la table.


Une journée décisive


Le débat autour du budget de la Sécurité sociale s’annonce explosif. Si Michel Barnier active le 49.3, les motions de censure déposées pourraient être débattues dès mercredi ou jeudi. Dans ce contexte, l’équilibre de la majorité est sous haute tension, et l’avenir politique du gouvernement Barnier pourrait se jouer dans les jours à venir.