L’Assemblée nationale adopte le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance-maladie !

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, dans la nuit du mardi 3 au mercredi 4 décembre, une proposition de loi visant à garantir le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance-maladie.

Ce texte, porté par le député Sébastien Peytavie (Génération.s), paraplégique depuis l’âge de 3 ans, répond à une promesse d’Emmanuel Macron faite en avril 2023. Une avancée saluée par de nombreux acteurs, malgré des divergences avec le gouvernement sur la méthode.

Une prise en charge intégrale pour tous les fauteuils roulants

La loi adoptée stipule que les fauteuils roulants, qu’ils soient manuels ou électriques, seront désormais pris en charge intégralement par l’Assurance-maladie. Cette mesure inclut la participation éventuelle des complémentaires santé et de la prestation compensatoire du handicap (PCH). « Certains dispositifs ont un coût élevé, mais la dignité de celles et ceux qui s'en servent au quotidien n’a pas de prix », a insisté Sébastien Peytavie.

Jusqu’ici, la prise en charge des fauteuils roulants par la Sécurité sociale variait selon le type et le modèle. Pour un fauteuil manuel, le remboursement oscillait entre 394 et 962 euros, tandis que les fauteuils électriques bénéficiaient d’une prise en charge de 2 700 à 3 900 euros. Toutefois, ces montants étaient souvent bien inférieurs aux coûts réels des équipements, qui peuvent atteindre jusqu’à 50 000 euros pour les fauteuils électriques les plus sophistiqués.

Des désaccords sur la méthode avec le gouvernement

Le gouvernement, qui prévoyait initialement un décret pour encadrer ce remboursement, avait proposé de plafonner la prise en charge à 6 300 euros pour certains modèles. Cette proposition visait à négocier des prix avec les fabricants et distributeurs de fauteuils.

Toutefois, ce plafond aurait exclu de nombreux fauteuils spécifiques, souvent indispensables pour répondre aux besoins des personnes en situation d’handicape. « Mon fauteuil coûte 8 500 euros. Avec le plafond de 6 300 euros proposé par le gouvernement, il ne serait plus pris en charge », a expliqué le député Peytavie.

Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre chargée des Personnes handicapées, a rappelé que cette question fait l’objet de négociations avec les acteurs concernés. Si elle partage l’objectif d’une prise en charge intégrale, elle a exprimé des « divergences quant à la méthode » lors des débats.

Une réponse à une situation injuste

Actuellement, plus d’un million de personnes en France dépendent d’un fauteuil roulant, selon l’Institut de recherche et documentation en économie de santé (Irdes). Pourtant, seule une personne sur deux voit son équipement entièrement remboursé.

Le reste à charge moyen pour les utilisateurs s’élève à 900 euros, mais il dépasse souvent 5 000 euros pour les fauteuils les plus coûteux. Cette situation contraint certains à recourir à des cagnottes en ligne ou à contracter des crédits pour financer leur équipement.

« Pour les familles, c’est souvent la double peine : aux préoccupations liées au handicap s’ajoutent des difficultés financières et administratives considérables », a résumé Vincent Thiébaut, rapporteur du texte. Cette nouvelle loi vise à éliminer ces obstacles pour garantir un accès équitable aux équipements nécessaires.

Une réforme plus large en faveur des familles

Outre le remboursement des fauteuils roulants, le texte adopté prévoit des mesures pour simplifier le quotidien des familles concernées. Il propose notamment de faciliter l’accès à l’Allocation journalière de présence parentale (AJPP) pour les parents contraints d’arrêter temporairement leur activité pour s’occuper de leur enfant gravement malade ou handicapé. Les deux parents d’un couple séparé pourront désormais y prétendre.

D’autres mesures incluent la gratuité du stationnement dans les hôpitaux et une prise en charge à 100% des séances de psychologue ou de psychomotricien pour les enfants handicapés, jusque-là réservées aux consultations en milieu hospitalier.

Prochaines étapes

Adopté en première lecture, ce texte doit désormais être examiné par le Sénat, à une date encore indéterminée. Sébastien Peytavie espère cependant que le gouvernement agira rapidement, en publiant un décret sans limite de prix pour les fauteuils, afin de concrétiser cette avancée majeure. « La dignité ne peut être conditionnée à des chiffres », a-t-il déclaré.