Délinquance juvénile : Gabriel Attal souhaite une réforme "avant la fin de l’année" !
24 mai 2024 à 15h50 par La rédaction
Gabriel Attal souhaite une réforme rapide pour répondre à la délinquance juvénile.
Le Premier ministre Gabriel Attal a réitéré son soutien à une réforme législative permettant la comparution immédiate des mineurs délinquants de plus de 16 ans. « Je souhaite qu'un projet de loi soit voté avant la fin de l'année », a-t-il déclaré ce vendredi 24 mai, précisant que cette mesure devra respecter les principes constitutionnels de la justice des mineurs.
Une réponse à « l'addiction à la violence »
Cette initiative s'inscrit dans une série de mesures annoncées en avril pour faire face à ce que le Premier ministre appelle « l'addiction à la violence » chez certains jeunes. Lors d'un bilan d'étape à Valence, le chef du gouvernement a souligné l'importance de réagir avec fermeté face à ce phénomène. « Il est crucial de voir précisément comment on écrit cette mesure pour respecter les principes constitutionnels de la justice des mineurs », a-t-il expliqué à l'AFP.
Débat sur la comparution immédiate
La proposition de comparution immédiate pour les jeunes à partir de 16 ans a suscité des critiques, notamment de la part des syndicats de magistrats. Gabriel Attal souhaite cependant qu'elle soit mise en place dans des cas de violence aggravée ou de récidive. « Le tribunal se prononce à la fois sur la culpabilité et la sanction, tout de suite après l'infraction », a-t-il souligné.
Respect des principes constitutionnels
Le Premier ministre a insisté sur la nécessité de respecter le cadre constitutionnel tout en apportant des ajustements au code de justice pénale des mineurs (CJPM). « Le premier bilan du CJPM est positif. Cette réforme a permis de raccourcir les délais de jugement, d'améliorer la prise en compte de la victime et de renforcer l'efficacité du travail éducatif avec le mineur », a-t-il précisé. Toutefois, il estime qu'il est possible de « compléter, enrichir, donner des outils supplémentaires aux magistrats ».
Polémique sur l'excuse de minorité
Gabriel Attal a également abordé la question des atténuations à l'excuse de minorité dans les condamnations pénales, reconnaissant l'absence de consensus. « Il n'y a pas de consensus sur la question et ses modalités », a-t-il admis.
Responsabiliser les parents
En avril, à Viry-Châtillon, le Premier ministre avait insisté sur la responsabilisation des parents face à la délinquance juvénile. Il reste favorable à ce que les travaux d'intérêt général, actuellement une peine alternative, puissent devenir une peine complémentaire pour les parents défaillants.
Gabriel Attal veut aussi développer les politiques de soutien à la parentalité, avec des « parcours parents » expérimentés dans dix départements en 2024, visant à accompagner 30% des parents d'ici 2027.