Logements sociaux : les mesures strictes du gouvernement pour lutter contre la crise !

Un vent de changement souffle sur le secteur du logement en France, avec la présentation imminente d'un projet de loi par le ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian.

Intitulé « relatif au développement de l'offre de logements abordables », ce texte a pour objectif une refonte significative du logement social, affectant directement environ 10 millions de résidents.

Quel est le contexte du projet de loi ?

Quelques mois après la nomination de Gabriel Attal à Matignon, le logement a été désigné comme une priorité clé du gouvernement. Le projet de loi, qui sera discuté en Conseil des ministres le vendredi 3 mai, propose des ajustements majeurs dans la gestion des logements sociaux et intermédiaires, dans le but de répondre à la crise persistante du secteur.

Quelles sont les principales dispositions ?

Une des mesures phares de ce projet concerne la régulation des locataires les plus aisés. Le texte propose que les ménages dépassant de 120% les plafonds de ressources soient contraints de quitter leur logement social 18 mois après avoir dépassé ce seuil pour la première fois.

Le ministre délégué au Logement justifie cette mesure par la nécessité de rendre le parcours résidentiel plus fluide et de rediriger les logements sociaux vers ceux qui en ont le plus besoin.

Surloyer et exclusions au programme 

Le projet introduit également le concept de surloyer dès le premier euro de dépassement du plafond de ressources. « À Paris, un ménage avec deux enfants gagnant 8 000 euros » devrait se tourner vers le parc privé.

Le ministre a souligné que le logement social ne devrait pas être un droit à vie mais un soutien temporaire. Les personnes âgées ou handicapées resteront exemptées de cette mesure.

Vers la considération du patrimoine

Une autre innovation notable est la prise en compte du patrimoine des locataires dans l'évaluation de leur éligibilité au logement social. Le ministre délégué au Logement argumente que les personnes possédant un bien immobilier équivalent à leurs besoins actuels ne devraient plus bénéficier d'un logement à loyer réduit.

La gauche fustige ce projet de loi 

Le projet a immédiatement suscité des réactions mitigées. Tandis que certains voient dans ces mesures une nécessaire rationalisation des ressources, la gauche et les associations de locataires dénoncent un « projet de loi qui fait la chasse aux pauvres ».

Le Conseil national de l'habitat a majoritairement voté contre le projet, bien que ce vote n'ait qu'une valeur consultative.