Loi immigration : quel avenir pour ce projet de loi ?

Le gouvernement d’Elisabeth Borne vient de cocher une date importante dans son agenda. La commission mixte paritaire se tiendra lundi 18 décembre à 17h, c’est ce qu’a annoncé la présidente de la commission des lois, Sasha Houillé, qui la présidera.

Le gouvernement à la quête d’un consensus 

Cette dernière rassemblera sept députés et sept sénateurs. Leur objectif principal est de trouver un terrain d'entente entre les deux chambres du Parlement concernant ce projet de loi immigration, porté par le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin. 

Le rôle de cette commission est d'autant plus crucial après l'adoption récente d'une motion de rejet qui a abruptement mis fin aux débats en hémicycle au grand damne du ministre de l’intérieur.

Face à ce blocage, le gouvernement, sous la houlette du président de la commission des lois, Sacha Houlié (Renaissance), espère atteindre un consensus.

Trouver un accord avant Noël 

La commission, déjà à l'œuvre depuis mercredi 13 décembre de manière informelle, se prépare activement pour les débats à venir. L'objectif ? Parvenir à un accord qui permettrait un vote de la loi avant les fêtes de Noël.

Comme l'a souligné Sasha Houlié sur France 2, aucun amendement ne pourra être déposé une fois l'accord atteint. Le projet reviendrait alors à l'Assemblée nationale et au Sénat pour un nouveau vote.

Cette démarche, bien que teintée d'urgence, selon plusieurs partis de l’hémicycle, soulève de nombreuses questions. Peut-on espérer un compromis équilibré dans un délai aussi serré ? Quelles seront les concessions majeures des deux chambres pour aboutir à un consensus ?

Le projet de loi sur l'immigration, sujet de vives discussions et de controverses, se trouve ainsi à un carrefour décisif. Les prochains jours seront déterminants pour l'avenir de ce projet de loi.