Profilage racial : les personnes racisées sont 20 fois plus contrôlées en France, selon l’ONU !

Le Comité des droits de l'homme des Nations unies a exprimé, ses inquiétudes concernant les pratiques de « profilage racial » en France, notamment lors des contrôles d’identité effectués par les forces de l’ordre.

Lors de l’examen régulier de la France, les 18 experts internationaux chargés de surveiller l'application du Pacte international sur les droits civils et politiques ont mis en avant des chiffres alarmants. Selon eux, les personnes racisées seraient soumises à des contrôles environ 20 fois plus souvent que les autres citoyens.

Des divergences sur la réalité du profilage racial

Au cours des échanges, Yvonne Donders, vice-présidente du comité, a rappelé que la France affirme ne pas reconnaître de pratique généralisée de contrôles d'identité fondés sur la race ou l’ethnie. Cependant, elle a souligné que le comité continue de recevoir des « informations inquiétantes sur le racisme systémique » et la persistance de telles pratiques.

Les experts ont aussi pointé du doigt les lacunes dans les procédures de traitement des plaintes pour discrimination, considérant qu'elles ne suffisent pas à garantir une protection adéquate.

La France défend ses dispositifs contre la discrimination

Face à ces critiques, Agnès Thibault-Lecuivre, cheffe de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), a rappelé que le code de déontologie commun à la police nationale et à la gendarmerie interdit explicitement les contrôles d'identité discriminatoires. Elle a souligné que « toute discrimination peut être dénoncée par une personne qui estime qu’elle a été victime d’un contrôle discriminatoire », et qu'il existe plusieurs instances, internes et externes, pour recueillir ces plaintes.

Isabelle Rome, ambassadrice pour les droits de l'homme et cheffe de la délégation française, a aussi insisté sur la vigilance particulière accordée aux conditions d'usage de la force et au respect des règles de déontologie. Selon elle, des formations spécifiques, tant initiales que continues, sont dispensées aux forces de sécurité pour mieux prévenir les comportements discriminatoires.

Des formations remises en question par le comité

Malgré ces assurances, Yvonne Donders a relevé qu’il existe un « écart entre la pratique et la loi » et a plaidé pour des actions plus profondes pour combattre le racisme et la discrimination. Elle a notamment évoqué l’importance de promouvoir une plus grande diversité ethnique et raciale au sein des forces de l’ordre pour limiter les risques de profilage.

Tijana Surlan, une autre experte du comité, a également émis des réserves sur l’efficacité des formations dispensées aux forces de l'ordre. « Bien que vous nous ayez informés que des formations approfondies ont été dispensées (…) les chiffres et les exemples ne confirment pas que ces formations ont été couronnées de succès », a-t-elle déclaré, remettant en cause l’impact de ces mesures sur le terrain.

Vers des recommandations de l’ONU en novembre

Les conclusions du Comité des droits de l’homme seront rendues publiques au début du mois de novembre 2024, à l'issue de la session d'examen. Ces observations finales incluront des recommandations sur les mesures à prendre pour améliorer la situation en France, mais aussi dans d’autres pays examinés lors de cette session.