Obligations d’adressage : 1,6 million d’automobilistes appelés à mettre à jour leur carte grise !
10 juin 2024 à 10h47 par La rédaction
Toutes les habitations doivent avoir une adresse précise depuis le 1er juin 2024. Cette nouvelle loi oblige environ 1,6 million d’automobilistes à mettre à jour gratuitement leurs cartes grises.
Crédit : ANTS
Depuis le début du mois, une nouvelle obligation est en vigueur pour les communes françaises de moins de 2 000 habitants. Toutes les habitations doivent désormais avoir une adresse précise, incluant un nom de rue et un numéro.
Cette mesure découle de la loi de décentralisation dite « 3DS », adoptée en 2022. Environ 1,6 million de foyers pourraient être concernés par cette mise à jour.
Pourquoi cette obligation ?
Dans de nombreuses communes rurales ou certains hameaux, de nombreuses maisons n'ont pas d'adresse précise, ce qui complique le travail des livreurs et des services de secours.
Désormais, toutes les habitations doivent être référencées dans les GPS, facilitant ainsi leur localisation. « La France compte près de 200 000 voies non numérotées et 1,6 million de foyers français ne disposent pas d’adresse précise », indique La Poste en mai 2024.
Mise à jour de la carte grise obligatoire
Les habitants concernés par cette nouvelle adresse doivent également mettre à jour leur carte grise. Selon l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), les automobilistes ont un mois pour effectuer cette modification.
« La modification d'adresse est gratuite » et il s'agit simplement d'apposer une étiquette sur la carte grise existante. À partir du quatrième changement d'adresse, une nouvelle carte grise est envoyée au coût de 2,76 euros.
Comment procéder ?
Pour effectuer cette démarche, les automobilistes doivent se rendre sur le site de l'ANTS. Ils devront fournir un justificatif de domicile avec la nouvelle adresse, une copie de la carte grise et une pièce d’identité.
Si le véhicule est immatriculé avec une ancienne plaque datant d'avant 2009, un changement de plaque sera également nécessaire.
Quelles sont les conséquences en cas de non-conformité ?
Les automobilistes qui ne mettent pas à jour leur carte grise risquent une amende de 135 euros en cas de contrôle. « Vous avez un mois à compter de ce 1er juin 2024 pour modifier votre document automobile », rappelle l’ANTS.