Circulaire immigration : nouveau tour de vis de Bruno Retailleau en matière de régularisation !

Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a amorcé un changement radical dans la politique de régularisation des sans-papiers en France. Une nouvelle circulaire, destinée à remplacer celle signée en 2012 par Manuel Valls, a été dévoilée. Ce texte, qui abroge la précédente circulaire de douze pages pour la réduire à trois, durcit les règles d’accès à une régularisation par l’admission exceptionnelle au séjour (AES). 

Une approche plus stricte sur la durée de présence

L’un des principaux changements introduits par la circulaire de Bruno Retailleau concerne la durée de présence minimale requise sur le territoire français pour obtenir une régularisation. Là où la circulaire Valls considérait une durée de cinq ans, le texte actuel porte cette exigence à « au moins sept ans ». Selon le ministre, cette durée constitue un « indice d’intégration pertinent ».

Le texte insiste également sur la maîtrise de la langue française comme critère clé. Les préfets devront évaluer la capacité des demandeurs à prouver leur maîtrise du français, via des diplômes, certifications linguistiques ou toute autre preuve formelle.

Des régularisations au compte-goutte

En 2023, la circulaire Valls avait permis à 34 724 personnes d’obtenir une régularisation, dont plus de 11 000 au titre du travail et plus de 22 000 pour des motifs familiaux. Avec la circulaire Bruno Retailleau, l’objectif est clairement de limiter ces régularisations. « La voie d’admission exceptionnelle au séjour n’est pas la voie normale d’immigration et d’accès au séjour », affirme le ministre dans le document.

En conséquence, il demande aux préfets de systématiquement assortir un refus de séjour d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), renforçant ainsi le contrôle et la pression sur les sans-papiers.

Des critiques au sein du gouvernement et dans l’opposition

La nouvelle circulaire, qui sera présentée ce vendredi 24 janvier dans les Yvelines, fait déjà l’objet de vives critiques. Roland Lescure, député et ancien ministre de l’Industrie, a exprimé son désaccord sur cette approche qu’il juge excessive.

« On surfe sur une vague anti-immigration généralisée », a-t-il déclaré sur TF1. Il plaide pour une politique « raisonnable », soulignant la nécessité d’être « humain et pragmatique » face aux besoins de main-d’œuvre dans certains secteurs en tension.

D’autres personnalités, comme François Ruffin (LFI), dénoncent une politique qui manque d’équilibre et risque de marginaliser davantage les personnes déjà intégrées dans la société française.

Une rupture avec la philosophie de la circulaire Valls

La circulaire Valls avait pour ambition de promouvoir une politique d’immigration « lucide et équilibrée », en tenant compte des réalités humaines des demandeurs. Elle facilitait l’accès à la régularisation pour les travailleurs et les familles en situation régulière sur plusieurs années. En contraste, la circulaire Retailleau, axée sur la « maîtrise des flux migratoires », marque une nette rupture.