Régularisation des travailleurs sans-papiers : une nouvelle liste des métiers en tension prévue pour février !

Le gouvernement s’apprête à réformer les règles encadrant la régularisation des travailleurs sans-papiers en publiant une nouvelle liste des métiers en tension d’ici à la fin février 2025. Cette annonce a été confirmée par la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, dans une intervention relayée par BFMTV. Cette mise à jour s’inscrit dans le cadre de la loi immigration, promulguée en début d’année 2024.

Une réforme qui remplace la circulaire Valls

La nouvelle circulaire, en cours de rédaction par les ministères du Travail et de l’Intérieur, remplacera la circulaire Valls mise en place en 2012. Cette dernière permettait aux étrangers en situation irrégulière de demander une admission exceptionnelle au séjour (AES), souvent conditionnée à l’accord de leur employeur. Ce dispositif a permis, en 2023, la régularisation de 34 724 personnes, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur.

Cependant, la circulaire Valls a été critiquée pour sa rigidité. « Le problème de la circulaire Valls, c’est qu’elle obligeait les personnes en situation irrégulière à demander une autorisation à leur patron, ce qui les plaçait en situation de dépendance », a expliqué Astrid Panosyan-Bouvet. La nouvelle réglementation permettra aux travailleurs de demander leur régularisation directement, sans intervention obligatoire de leur employeur.

Une liste adaptée aux besoins régionaux

La nouvelle réforme s’appuiera sur une cartographie régionale des métiers en tension, couvrant tous les niveaux de qualification. « Ingénieurs et élèves en master représentent un tiers de l’immigration économique », a précisé la ministre. L’objectif est de refléter les besoins réels des régions et de mieux répondre aux pénuries de main-d’œuvre dans certains secteurs.

Interrogée sur le calendrier, la ministre a assuré s’être « engagée auprès des partenaires sociaux » à publier cette liste d’ici fin février 2025. Ce travail s’inscrit dans la volonté du gouvernement de concilier ordre et justice sociale, selon la ministre.

Un durcissement des critères d’admission

Si la réforme vise à simplifier les démarches, elle prévoit aussi un durcissement des critères d’admission. Actuellement, un travailleur sans-papiers doit justifier de trois ans de résidence en France et de deux ans de travail pour prétendre à une régularisation. Ces conditions pourraient devenir plus strictes, même si les détails restent à préciser.

Une approche consensuelle entre les ministères

La ministre du Travail a salué la collaboration avec Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, reconduit dans ses fonctions sous le gouvernement de François Bayrou. Bien que venant d’horizons politiques différents, les deux ministres semblent trouver des terrains d’entente.

« Cela participe de la recherche du compromis. On peut avoir des histoires politiques différentes, mais on peut s'entendre aussi sur le besoin d'ordre, de sécurité et de justice régalienne », a déclaré Astrid Panosyan-Bouvet.