"Nous ne devons régulariser qu'au compte-gouttes" : Bruno Retailleau veut durcir les conditions de régularisation des sans-papiers !
Le ministre de l’Intérieur propose une révision de la régularisation des sans-papiers en France, en vue de réduire l’immigration clandestine et fixer de nouveaux objectifs aux préfets.
Publié : 11 octobre 2024 à 14h32 par La rédaction
Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a exprimé son intention de remettre en cause la circulaire Valls, en vigueur depuis 2012, qui permet chaque année de régulariser jusqu’à 30 000 sans-papiers en France.
Cette démarche s'inscrit dans une volonté de mieux contrôler l’immigration, en particulier celle des étrangers en situation irrégulière, en resserrant les critères de régularisation. « Nous ne devons régulariser qu'au compte-gouttes », a-t-il affirmé, tout en annonçant son projet de remplacer cette circulaire.
Qu’est-ce que la circulaire Valls ?
Promulguée en novembre 2012 par l'ancien ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, la circulaire s’adresse aux préfets et fixe les conditions dans lesquelles ils peuvent, à titre exceptionnel, délivrer des titres de séjour aux sans-papiers.
La régularisation peut être accordée pour des raisons professionnelles, familiales ou encore liées à l'âge. Par exemple, une personne vivant en France depuis cinq ans, et ayant travaillé au moins huit mois au cours des deux dernières années, peut être éligible à cette régularisation. Les parents d'enfants scolarisés ou les jeunes arrivés avant leurs 16 ans peuvent également être concernés.
Cette procédure reste cependant exceptionnelle, et plusieurs conditions strictes doivent être respectées. Les personnes polygames ou considérées comme une menace pour l'ordre public en sont exclues. Malgré ces critères, environ 30 000 personnes sont régularisées chaque année en vertu de cette circulaire.
Une remise en cause de la régularisation des sans-papiers
Bruno Retailleau, en s'attaquant à la circulaire Valls, souhaite réduire ce nombre de régularisations et introduire des critères d’intégration plus rigoureux, qui restent encore à préciser. Son objectif est de durcir la politique migratoire de la France, dans un contexte où l’immigration est de plus en plus débattue.
Il propose également de fixer des objectifs clairs aux 102 préfets de France, afin d’uniformiser les pratiques de régularisation à travers le pays, et ainsi éviter les différences de traitement entre les départements.
Une méthode qui divise
Si l’initiative de Bruno Retailleau s’inscrit dans la continuité de sa politique de lutte contre l’immigration clandestine, elle ne fait pas l'unanimité, notamment au sein du camp présidentiel.
Lors de son audition à l'Assemblée nationale, le ministre n'avait pas évoqué publiquement son intention de réviser la circulaire Valls, ce qui a surpris certains élus. Florent Boudié, président de la commission des Lois, a notamment critiqué cette proposition en soulignant que la régularisation des sans-papiers « ne peut pas être un solde de tout compte » et que le débat mérite d’être discuté au Parlement.
De son côté, Guillaume Gouffier, député de la majorité, a exprimé son désaccord sur les réseaux sociaux, jugeant que « abroger la circulaire Valls serait une erreur » et qu’une telle décision n'apporterait aucune amélioration dans la lutte contre l'immigration illégale.
Le travail clandestin, un enjeu clé
La régularisation des sans-papiers travaillant dans les métiers dits « en tension » est un autre point de débat. Bruno Retailleau a critiqué ce qu'il perçoit comme une tolérance vis-à-vis du travail clandestin en France. Il rappelle qu'il y a aujourd'hui environ 500 000 étrangers en situation régulière qui sont au chômage. « On continue de fermer les yeux sur le travail clandestin ? », s’interroge-t-il, en appelant à un contrôle plus strict.
Cette position contraste avec celle de Florent Boudié, qui estime que le travail des sans-papiers peut être un facteur d'intégration pour ceux qui exercent dans des secteurs où la demande est forte. Il plaide pour que les travailleurs en situation irrégulière puissent, dans certains cas, bénéficier de régularisations, car cela répond à des besoins économiques réels du pays.
Une proposition controversée : le transfert des migrants vers des pays tiers
Bruno Retailleau a également évoqué une solution controversée : transférer les migrants vers des pays tiers lorsque leur expulsion vers leur pays d’origine n’est pas possible. Cette idée, qui impliquerait des accords avec d’autres nations, est inspirée de pratiques mises en place en Italie, où la première ministre Giorgia Meloni a négocié avec l’Albanie pour accueillir des migrants interceptés en mer. Cependant, ce projet a rencontré des difficultés logistiques, et il semble peu probable que cette option soit mise en œuvre à grande échelle en Europe.