Intégration : Othman Nasrou souhaite accélérer la mise en œuvre de la loi Darmanin !

Le secrétaire d’État chargé de la citoyenneté, Othman Nasrou, a affirmé son intention d’accélérer la mise en œuvre de la loi Darmanin sur l’intégration des étrangers, adoptée fin 2023. Lors d'une intervention sur Public Sénat et dans une interview accordée au Parisien, il a notamment insisté sur la nécessité de renforcer les exigences linguistiques pour l’obtention d’un titre de séjour, avec l’objectif de lancer ces mesures dès juillet 2025.

L’intégration conditionnée par un examen de français

L’un des principaux axes de la loi Darmanin est de conditionner l’octroi de titres de séjour à la réussite d’un examen de français. Initialement prévu pour le 1er janvier 2026, ce dispositif pourrait être testé dès l’été 2025, à titre expérimental, comme l’a indiqué Othman Nasrou : « Je vais demander aux préfets que nous soyons opérationnels dès le 1er juillet 2025 à titre expérimental ». Il souhaite ainsi anticiper la mise en place de ce volet, qui vise à évaluer la maîtrise de la langue des primo-arrivants.

Une transition vers une « obligation de résultat »

Le secrétaire d’État a souligné la nécessité de passer d’une « obligation de moyens à une obligation de résultat » en matière de maîtrise de la langue. Jusqu'à présent, les nouveaux arrivants devaient suivre des cours de français dans le cadre de leur parcours d'intégration. Désormais, ils devront passer un examen en fin de parcours pour prouver leur niveau linguistique. Selon Othman Nasrou, cette approche plus exigeante permettra de mieux garantir la cohésion sociale et d'assurer une intégration réussie des personnes accueillies.

Un niveau de langue plus élevé et un parcours d’intégration prolongé ?

Othman Nasrou souhaite aller au-delà des dispositions actuelles de la loi. Si le texte de la loi Darmanin prévoit un niveau A2 pour l'obtention d'un titre de séjour, B1 pour une carte de résident et B2 pour la naturalisation, il se dit prêt à discuter « du bon niveau de langue » à exiger. Il a aussi évoqué la possibilité d’allonger le parcours d’intégration, actuellement fixé à un an, afin de mieux évaluer la bonne intégration des primo-arrivants avant de leur accorder un titre de séjour de longue durée.

Une réponse à un « moteur de l'intégration » en panne ?

Pour Othman Nasrou, ces nouvelles mesures sont indispensables pour relancer ce qu’il appelle « le moteur de l’intégration », qu'il estime « cassé ». Sur le plateau de Public Sénat, il a souligné que l'intégration en France « fonctionne moins bien qu'auparavant ». Selon lui, cette exigence accrue est nécessaire pour renforcer la cohésion sociale et garantir que les personnes accueillies puissent s’intégrer pleinement.

Un prochain projet de loi sur l’immigration pour début 2025

En parallèle de l’accélération de la mise en œuvre de la loi Darmanin, un nouveau projet de loi sur l’immigration est prévu pour le début de l’année 2025. Othman Nasrou a confirmé que ce texte comportera des propositions visant à renforcer les exigences d’intégration, notamment sur le niveau de français requis et la durée du parcours d’intégration.

L'objectif affiché par le gouvernement est clair : assurer une meilleure intégration des nouveaux arrivants, tout en garantissant que ceux-ci maîtrisent la langue française et s’adaptent aux valeurs du pays.