Maroc : ce que la réforme du Code de la famille va changer !

La Moudawana, texte fondamental encadrant le droit de la famille au Maroc, pourrait bientôt connaître une nouvelle évolution d’après le site marocain Bladi.

Sept propositions d’amendements, validées par le Conseil supérieur des oulémas, ont été soumises fin 2024 au Roi Mohammed VI par Ahmed Toufiq, ministre des Habous et des Affaires islamiques. Ces changements touchent des domaines sensibles comme le mariage, la garde des enfants, la gestion des biens familiaux ou encore la condition des femmes après le divorce.

Parmi les amendements les plus attendus figurent ceux relatifs aux Marocains résidant à l’étranger (MRE), qui pourraient voir leur situation facilitée en matière matrimoniale.

Mariage des MRE : vers une simplification des conditions

L'une des mesures phares propose d'assouplir les conditions de mariage pour les MRE. Actuellement, la loi impose la présence de deux témoins musulmans lors de la célébration de l’union. Une exigence souvent difficile à remplir dans certains pays de résidence, notamment dans les consulats. L’amendement en question autoriserait les MRE à se marier sans ces deux témoins, répondant ainsi à une revendication ancienne et récurrente au sein de la diaspora marocaine.

Vers une redéfinition de la tutelle légale après divorce

Autre proposition marquante : celle qui concerne la tutelle des enfants en cas de séparation. Aujourd’hui, même lorsque la mère obtient la garde, le père conserve la tutelle légale. Si la réforme est adoptée, cette responsabilité pourrait être transférée à la mère. Elle aurait ainsi le droit de prendre seule les décisions juridiques et administratives concernant ses enfants, sans devoir solliciter l’accord de l’ex-mari.

Une reconnaissance du travail domestique de l’épouse

Les propositions s’étendent également à la répartition des biens et aux obligations financières entre époux. Il est notamment question de reconnaître le travail domestique effectué par l’épouse comme une participation concrète à l’enrichissement du patrimoine commun. Une avancée notable vers une reconnaissance économique du rôle non rémunéré de nombreuses femmes au sein du foyer.

Par ailleurs, les obligations du mari seraient renforcées : il serait tenu d’assurer la prise en charge financière de son épouse dès la signature de l’acte de mariage, et non uniquement après la consommation du mariage.

Révision du régime des biens et du logement conjugal

Concernant les biens acquis durant le mariage, un amendement propose que les dettes contractées par les époux soient réglées en priorité avant toute opération de partage.

Autre point sensible : la succession du domicile conjugal. Le texte présenté suggère d’exclure ce bien du partage successoral afin de garantir que le conjoint survivant puisse y demeurer. Une mesure qui a pour objectif d’éviter les expulsions ou les conflits familiaux après le décès d’un des époux.

Garde des enfants : des conditions assouplies pour les mères remariées

Actuellement, une mère divorcée perd généralement la garde de ses enfants si elle se remarie. Une réforme viendrait assouplir cette règle, permettant à la mère de continuer à élever ses enfants après un remariage, sous réserve de certaines conditions encore non précisées.

Une réforme sous le signe de l’intérêt général

Lors de la présentation de ces propositions, Ahmed Toufiq a rappelé que le dernier mot revient au Roi Mohammed VI. Le souverain devra statuer sur la pertinence de ces amendements en tenant compte de la notion d’« intérêt général », ou « maslaha », en arabe. La validation royale sera déterminante pour la mise en œuvre effective de ces réformes.